Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

J.O. 294 du 20 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : EQUU0301592A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart : M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement et M. Touchefeu (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de M. Orizet (François-Régis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.